titre beneficiaire de l'obligation d'emploi

titre beneficiaire de l'obligation d'emploi

  • Catégories: titre
  • Seed : 122
  • Leech : 102

Cliquer sur «Telecharger» ci-contre et le téléchargement débutera !

Cette page présente la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi qui . Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de . La reconnaissance administrative du handicap est indispensable. Vous trouverez ci-dessous la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi : Les travailleurs . Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale . Nouvel acronyme défini par les services de DSN-info, dans le cadre de la réforme de l'obligation d'emploi au 1er janvier 2020. Sont concernées les personnes . reconnaissance de la situation de handicap par un titre administratif o iciel (on parle de « bénéficiaires de l'obligation d'emploi »). Plusieurs voies d'accès . Qui sont les Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi ? Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH ) ; (.) L'obligation d'emploi Les employeurs sont tenus d'employer, à temps plein ou à temps partiel, 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 (.) Tout employeur d'au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total. 3° Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au .

AJOUTER UN COMMENTAIRE

Votre note